L’évolution réglementaire ne s’arrête jamais. La veille réglementaire de Bureau Veritas non plus. Alors en ce milieu d’année, les experts de Bureau Veritas font le point, et vous proposent une sélection des principales normes et réglementations entrées en application entre le 1er janvier et le 1er juillet 2018. 

Tirée d’Amadeo, son outil de veille réglementaire, cette checklist permet aux entreprises de gérer leur conformité réglementaire et d’être à jour sur l’évaluation des risques professionnels. Petit tour d’horizon des changements dans le monde de l’industrie.

• Une normalisation des travaux d’isolation thermique des conduits aérauliques pour la ventilation, la climatisation ou le renouvellement d’air

La NF DTU 45.2, parue en 2006, fixait les travaux d’isolation thermique des circuits, appareils et accessoires dont la température allait de -80 °C à +650 °C. Ce nouveau texte remplace la version précédente, et y ajoute des prescriptions pour les conduits aérauliques utilisés pour la ventilation, la climatisation, le renouvellement d’air.

• Des raccords et tuyaux en cuivre étamés, pour les installations de production ou distribution d’eau

Un nouvel arrêté, application de l’article R. 1321-458 du Code de la Santé Publique, fixe les caractéristiques des matériaux et objets étamés en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Sont visées les installations fixes de production, distribution et conditionnement de l’eau.

• Une nouvelle norme pour les sols en résine réalisés sur des supports anciens

La NF DTU 54.1 concerne la réalisation, dans les bâtiments, de revêtements de sol coulés à liant résine, livrés en kits pré-dosés. Cette révision de la norme précédente, datant de 2008, élargit son champ d’application : seuls les supports neufs étaient concernés dans la version précédente, la nouvelle norme en revanche concerne aussi les supports anciens (et préconise, selon la nature du sol, le traitement, la dépose, la mise à nu…).

• Le Portable Friction Tester, appareil servant à mesurer le coefficient de frottement d’un sol, a désormais sa norme

Cette nouvelle norme fixe la manière de déterminer le coefficient de frottement dynamique d’un revêtement de sol, avec un Portable Friction Tester (PFT), appareil utilisable en laboratoire d’essai ou sur site. (À savoir : il n’existe pas de niveau de glissance ou d’adhérence normalisée ou réglementaire, mais des recommandations de l’INRS, Institut National de Recherche et de Sécurité).

• Exposition professionnelle à l’amiante dans l’air

Le 29 juin est paru l’arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d’empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle aux fibres d’amiante et aux conditions d’accréditation des organismes procédant à ces mesurages. Il s’agit de changements majeurs concernant l’évaluation de l’exposition aux fibres d’amiante et notamment l’évolution de la méthodologie d’échantillonnage ainsi que l’application réglementaire de nouvelles sensibilités analytiques.

• L’exposition au Radon doit être contrôlée dans 7 000 communes

Le 5 juin 2018, 3 décrets sont parus, renforçant la sécurité du public, des patients et travailleurs dans les activités nucléaires, concernant le risque d’exposition au Radon. Ils introduisent en particulier un niveau de référence de 300 Bq/m3 dans le Code du Travail et dans le Code de Santé publique, remplacent la liste des départements « à risque » par un zonage par commune (7 000 communes sont concernées, dans 70 départements)… Par ailleurs le contrôle est étendu, dans tous les établissements recevant des travailleurs ou du public.

• Travaux légers dans le bâtiment : la réglementation thermique se fait plus exigeante

Une nouvelle réglementation thermique est désormais applicable en cas de travaux légers. Elle fixe, pour les parois opaques, les éléments vitrés et l’éclairage, de nouveaux objectifs plus ambitieux.

Pour les parois opaques, elle vise un accroissement des performances par rapport à l’arrêté du 3 mai 2007, mais aussi une nouvelle exigence : dans les locaux d’habitation et d’hébergement, il devra exister des entrées d’air dans les pièces principales.

Pour les parois vitrées, seule une performance thermique est désormais à prendre en compte au lieu de deux auparavant (coefficient de transmission thermique des éléments et coefficient de transmission thermique du vitrage), selon la nature de la paroi.

Pour l’éclairage, la réglementation ne concernait auparavant que les bâtiments, hors ceux d’habitation, d’une surface supérieure à 100m2. Ce seuil a été supprimé, et les exigences totalement remaniées : abaissement de l’éclairage quand le local est inoccupé, puissance installée…

• Un nouveau classement UPEC, seulement 6 mois après le précédent

Le CSTB, Centre Scientifique et Technique du Bâtiment, avait publié une nouvelle notice sur le classement UPEC des locaux en octobre 2017, qui remplaçait celle de 2004, incluant des classements supplémentaires (cuisines et restaurants, bâtiments d’activités sportives) et complétant les classements existants. Mais le 22 juin 2018, un nouveau classement des locaux était à nouveau publié. Il annule et remplace le précédent, et est applicable dès le 1er juillet 2018.

• L’installation d’ascenseurs dans les bâtiments existants soumise à de nouvelles règles de sécurité

Cette nouvelle norme, qui remplace la précédente datant de 2012, précise des règles de sécurité à respecter lors de l’installation d’ascenseurs et ascenseurs de charge dans les bâtiments existants. Utilisée conjointement à la NF EN 81-20 (concernant la construction d’ascenseur dans le neuf), elle identifie les contraintes dans l’existant et les solutions alternatives.

• Comment éviter la contamination de l’eau brumisée, dans les lieux publics

Dans les établissements recevants du public, et lieux accessibles au public, de nouvelles règles visent à protéger le public d’une éventuelle contamination de l’eau brumisée mais aussi à ne pas perturber le fonctionnement du réseau de distribution auquel le dispositif de brumisation est raccordé. Raccordement, stockage, température de l’eau, vidanges régulières… le texte est complet !

• La recherche d’amiante dans les navires français : des obligations étendues pour l’armateur

A partir du 1er juillet, la recherche d’amiante à bord des navires français (de commerce, pêche ou plaisance) est étendue à tous les produits et matériaux susceptibles d’en contenir, ainsi qu’à l’évaluation de leur état de conservation. L’armateur doit faire réaliser cette recherche d’amiante par un organisme accrédité par le Cofrac.  Sont exclus de cette obligation certains navires ayant fait l’objet d’opérations de maintenance ou réparation, selon la date des opérations et le chantier naval d’exécution.