Les textes permettant aux salariés en chômage partiel de suivre une formation de leur choix (avec l’accord de l’employeur) prise à 100% en charge par l’état grâce aux fonds FNE sont enfin sortis et sont maintenant mis en œuvre par les Direccte et les OPCO.
C’est une opportunité unique de vous former, d’inciter vos collaborateurs à se former tout en restant confinés. (Le processus fonctionne pour toute la durée du chômage partiel et les formations commencées pendant le chômage partiel pourront se poursuivre au-delà sous certaines conditions).
Toutes les formations réalisées à distance sont éligibles (voir le document questions/réponses téléchargeable du ministère ci-dessous), sauf grosso modo celles obligatoires, et ce quelle que soit la taille de l’entreprise. L’accord est quasi automatique jusqu’à un coût de 1250€ HT par salarié ou 1500€ TTC si l’organisme de formation n’est pas soumis à TVA. (Au-delà une étude par la Direccte est nécessaire).
N’oubliez pas par ailleurs que toutes les entreprises ont l’obligation de former tous leurs salariés et que tous les 6 ans l’entreprise doit rendre des comptes. La loi du 5 mars 2014 dit que chaque 6 ans, l’entretien professionnel doit faire l’objet d’un état des lieux récapitulatif des actions (de formation, de progression, etc.) dont le salarié a bénéficié au cours des dernières années.
Les sanctions sont sévères : pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’entreprise devra abonder de 3000 € par salarié les CPF si l’entreprise n’a pas conduit avec chaque salarié un entretien professionnel tous les deux ans, couronné par un bilan récapitulatif tous les six ans. Ce bilan devra montrer que l’entreprise a proposé à chaque salarié une action de formation « non obligatoire ». À noter que ces deux obligations de formation et de bilan sont cumulatives. Les actions réalisées avec le CPF à l’initiative du salarié et sans aide de l’entreprise n’entrent généralement pas dans le bilan, par contre celles réalisées dans le cadre de cette procédure FNE entrent bien dans ce bilan.
N’hésitez plus, ne tardez pas, l’occasion est unique ! Profitez de cette triste période pour en faire une période « gagnant/gagnant ». Vous pouvez télécharger en cliquant ici un document Questions/Réponses du ministère du Travail qui éclaire parfaitement sur le sujet.
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Les sessions réalisées ces derniers jours dans le cadre de cette crise ont été plébiscitées et ont reçu 100% d’évaluations positives lors de l’évaluation de fin de session.
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