Votre site est une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sous autorisation, et vous stockez des substances inflammables ? Attention ! Suite au nouvel arrêté du 24 septembre 2020, de nouvelles obligations et mesures doivent être prises en compte.

Depuis le 1er janvier 2021, votre stockage de substances inflammables doit notamment être certifié REI 120 et équipé d’une rétention de 100% de la capacité totale de vos récipients. Vous ne savez pas si votre stockage répond aux normes ? Faisons le point avec l’expertise du fabricant DENIOS, spécialisée dans le stockage de produits dangereux.

L’arrêté du 24 septembre 2020, entrant en vigueur à partir du 1er janvier 2021, concerne le stockage en récipients mobiles de liquides inflammables et/ou combustibles, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation

Un arrêté issu du retour d’expérience « Lubrizol »

L’arrêté « a pour objectifs de tirer le retour d’expérience de l’incendie de Lubrizol en renforçant les prescriptions relatives au stockage de liquides inflammables et de liquides combustibles en récipients mobiles, tant en extérieur que dans les stockages couverts. ». Vous pouvez télécharger cet arrêté en cliquant ici. Ces dispositions visent notamment à améliorer :

• L’évacuation des personnes ;
• L’intervention des services de secours ;
• La protection de l’environnement ;
• Et surtout, à éviter que la ruine d’un élément en feu tombe notamment sur les cellules de stockage avoisinantes, et conduise à l’effondrement de la structure.

Qui est concerné ? Les restrictions de l’arrêté concernent les ICPE stockant des liquides inflammables et/ou solides liquéfiables combustibles dans des contenants fusibles.

Contenant fusible : contenant, récipient qui, pris dans un incendie, est susceptible de fondre et de libérer son contenu, et dont le point de fusion est inférieur à 330°C.

De nouvelles interdictions sur le stockage de produits inflammables

• À partir du 1er janvier 2023, le stockage de liquides inflammables de catégorie 1 (H224) de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles.
• À partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 (H225) non miscibles à l’eau et de plus de 30 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert.
• À partir du 1er janvier 2026, le stockage de liquides inflammables de catégorie 2 (H225) miscibles à l’eau et de plus de 230 L est interdit en contenants fusibles mobiles en stockage couvert fermé et ouvert.

Quelles modifications à apporter à votre installation ?

Cette nouvelle réglementation encourage donc les entreprises à mettre en place certaines adaptations liées à 3 domaines :

• Conditions de stockage

Si le volume à stocker est inférieur à 2m³, l’installation de stockage doit être obligatoirement REI 120 (norme liée aux protections coupe-feu), être équipée d’une rétention de 100% du volume stocké, ainsi que d’une détection de fuites.

Si le volume à stocker est supérieur à 2m³, l’installation de stockage doit être obligatoirement certifiée REI 120, avec une protection coupe-feu certifiée par un tiers (pas d’auto-certification).

Des dispositions particulières sont détaillées dans l’arrêté, concernant les zones de stockage couvert et de stockage extérieur.

• Capacités de rétention

Le présent arrêté du 24 septembre 2020 augmente la capacité de rétention demandée pour les liquides inflammables et les solides liquéfiables combustibles.

Pour les contenants non fusibles : Si le volume stocké est inférieur à 800 L : le volume de rétention doit au moins être égal à 100% de la capacité totale des récipients ; Si le volume stocké est supérieur à 800 L : le volume de rétention doit au moins être égal à 50% de la capacité totale des récipients, avec un minimum de 800 L.

Pour les contenants fusibles : Pour un stockage en contenant fusible, dans tous les cas, la capacité de rétention doit désormais être au moins égale à 100% de la capacité totale des récipients.

• Entretien et maintenance

L’exploitant doit veiller à ce que les capacités de rétention soient vides et donc disponibles en permanence. Les rétentions doivent faire l’objet d’une maintenance appropriée. L’exploitant définit par procédure d’exploitation les modalités de réalisation du plan de surveillance des rétentions, comportant au minimum un examen visuel régulier et un examen annuel approfondi.

L’entreprise Denios propose des conseils et un accompagnement personnalisé pour le stockage de substances inflammables, dans le respect de la législation, et dans la mise en œuvre de toutes les modifications nécessaires à vos installations.