Qu’appelle-t-on eaux usées, pourquoi et comment la réutiliser, quelle réglementation appliquer… des questions que les industriels se posent régulièrement. Dekra, un des leaders de l’inspection, de la certification, des services et de la gestion des sinistres, nous propose de faire le point.

Essentielle à la quasi-totalité des filières industrielles, l’eau est une ressource qui exige désormais une gestion responsable. Tant pour des enjeux environnementaux qu’économiques, le traitement des eaux usées à des fins de réutilisation doit donc se généraliser sur tous les sites de production, mais aussi dans les équipements des collectivités publiques. Appliquer ces pratiques demande toutefois des investissements technologiques, l’acquisition d’expertises et une connaissance approfondie des solutions envisageables, afin d’en optimiser les bénéfices : sécurisation des approvisionnements et réduction de l’impact sur l’environnement.

Eaux usées et réutilisation : de quoi parle-t-on ?

Une installation industrielle produit généralement plusieurs types d’eaux usées : eaux de process, eaux de nettoyage, eaux techniques, eaux à usage domestique (sanitaires, restauration, bureaux). Ces différentes catégories sont chargées de rejets à traiter de façon spécifique : matière organique biodégradable, métaux et métalloïdes, matières en suspension, polluants chimiques, contaminants divers… La réutilisation des eaux usées traitées (Re-Use) consiste à valoriser ces eaux en sortie de station de traitement pour des usages circulaires bénéfiques et pour diminuer les rejets polluants dans le milieu naturel.

Pourquoi réutiliser les eaux usées ? 

Les principaux avantages de la réutilisation des eaux usées traitées, qu’elles soient d’origine industrielle ou domestique, sont la préservation de la ressource hydrique et la protection de l’environnement. La réduction des ponctions d’eau, potable ou non, est une façon d’économiser ce bien commun. Mais cette nouvelle gestion du cycle de l’eau permet aussi de diminuer ou supprimer les rejets polluants, que ce soit dans les eaux ou dans les sols, notamment en période estivale.

Parmi d’autres solutions comme l’utilisation d’eau de pluie, la réutilisation d’eau d’exhaure ou d’eau souterraine, ou encore le recyclage de flux industriels, la réutilisation des eaux usées traitées est l’une des alternatives aux eaux conventionnelles.

Comment valoriser les eaux usées traitées pour vos usages?

En amont de toute action, il convient de bien identifier l’origine de chacun des effluents (process, installations techniques, eaux de traitements industriels…), et d’autre part de caractériser précisément la « qualité » et la concentration des rejets et les différents polluants susceptibles d’être présents. Cette phase d’évaluation des risques est primordiale pour la prévention de la santé et la sécurité des utilisateurs (personnel, public, sites industriels), au-delà même du respect des normes et de la réglementation.

S’offre alors un large choix de méthodes de traitement des eaux usées, par exemple :

• Bioénergie,
• Traitement biologique / Clarification – Systèmes membranaires,
• Techniques d’oxydation, de désinfection…

Quelle réglementation pour la réutilisation des eaux usées traitées ?

L’encadrement réglementaire des usages professionnels de l’eau n’est pas récent, mais il évolue à rapidement avec les conséquences accélérées des modifications climatiques. Ces deux dernières années ont été particulièrement riches en textes officiels aux niveaux européen et national. Sans rentrer dans le détail par document, les sites industriels et les collectivités sont désormais contraints de s’adapter aux conditions hydrologiques locales, et de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour respecter les limites de volumes prélevables fixées par le préfet coordonnateur du bassin. Chaque site devra mettre en œuvre une ou plusieurs des différentes méthodes de traitement complémentaire des eaux usées en fonction des usages d’eau recyclée. En outre, les ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et les entreprises relevant de la nomenclature IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux, Activités) ayant un impact sur la ressource en eau) doivent appliquer, en fonction de leur activité, « les mesures permettant une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l’utilisation des eaux de pluie en remplacement de l’eau potable ».

L’objectif global est bien entendu de préserver la ressource hydrique, mais aussi de protéger les sols et leur biodiversité, ainsi que la biomasse dans son ensemble, en périodes de fragilité dues à des sécheresses.

Ressources techniques : les textes les plus importants

Le règlement européen n°2020/741 du 25 mai 2020

• Applicable à partir du 26 juin 2023
• Fixe des standards de qualité pour la REUT à usage d’irrigation agricole

Le décret n°2021-807 du 24 juin 2021

• Spécifie les conditions d’autorisation de la REUT pour les ICPE et les IOT

Le décret n°2022-336 du 10 mars 2022 et l’arrêté du 28 juillet 2022

• Détaille le contenu du dossier de demande d’autorisation d’utilisation des eaux usées traitées

Le décret n°2022-1078 du 29 juillet 2022

• Précise le rôle du préfet dans la gestion quantitative de la ressource en période de hautes eaux

Que propose DEKRA dans le domaine du traitement de l’eau

• Diagnostic “Cycle de l’Eau“,
• Études technico-économiques de réduction de la consommation et des rejets,
• Valorisation agricole via des plans d’épandage, suivis agronomiques annuels intégrant le contrôle des effluents, boues, digestats de méthaniseurs… et irrigation agricole,
• Management intégré des ressources en eau et énergie, dans le respect des principes de l’économie circulaire,
• Études de réduction des SDE (Substances Dangereuses dans l’Eau),
• Application de techniques innovantes de gestion des eaux pluviales,
• AMO lors de travaux,
• Dossiers réglementaires liés aux projets,
• Assistance à l’exploitation des installations de traitement.