Vous, où en êtes-vous sur la mise en œuvre du décret Tertiaire ? Sur vos travaux de performance énergétique ? Le groupe Hellio accompagne les industriels dans la réalisation de leurs opérations d’économies d’énergie, tant sur le plan technique (diagnostics énergétiques, maîtrise d’œuvre, certification ISO 50 001…) que sur le plan financier (avec des plans de financement complets et personnalisés).

Dans le contexte actuel de tension sur le secteur de l’énergie et de mobilisation accrue sur les enjeux climatiques, la maîtrise des consommations énergétiques est plus que jamais devenue un enjeu majeur pour l’industrie française. Celle-ci doit relever à la fois le défi de la performance énergétique et environnementale, tout en gagnant en compétitivité et en flexibilité. La décarbonation de l’industrie fait partie intégrante des objectifs afin de mieux produire et de respecter l’engagement de baisser, entre 2015 et 2030, 35 % des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur.

Secteur stratégique pour la souveraineté alimentaire de la France, l’industrie agroalimentaire connaît de fortes tensions conjoncturelles, fragilisée par l’inflation des prix des matières premières et celle de l’énergie. Le Gouvernement a présenté le 4 mars un plan de soutien à l’industrie agroalimentaire, avec des mesures d’urgence pour aider les entreprises à supporter la flambée de leurs coûts de production et des financements pour accélérer leur modernisation. Robotisation, décarbonation et consolidation de la filière, telles sont les priorités fixées.

Aussi, le décret tertiaire, ou dispositif Éco Énergie Tertiaire, impose le respect d’objectifs ambitieux en termes de consommation énergétique à horizon 2050. Il s’applique pour les bâtiments et ensembles de bâtiments connexes hébergeant une activité tertiaire sur une surface d’au moins 1 000 m². Beaucoup de sites industriels sont ainsi concernés.

Pour soutenir et encourager la réalisation d’actions d’économies d’énergie visant à décarboner l’industrie, de nombreuses possibilités de financements et d’aides, publiques et privés, ont été mis en place, comme le plan France 2030 ou encore les Certificats d’Économies d’énergie (CEE).

La mise en conformité avec le décret tertiaire

Les industriels avec un parc tertiaire de plus de 1000 m² (bureaux, vestiaires, laboratoires, espaces d’accueil du public, etc.) tombent sous le coup du décret tertiaire. Aussi appelé dispositif Éco Énergie Tertiaire, il impose le respect d’objectifs ambitieux en termes de consommation énergétique à horizon 2050. Ces objectifs peuvent être, au choix, de nature :

• Relative : calculés en pourcentage de réduction de la consommation énergétique de référence retenue : – 40 % en 2030, – 50 % en 2040 et – 60 % en 2050.
• Absolue : valeurs données par le législateur.

Focus sur quelques cas particuliers qui concernent le secteur industriel

> Les sites mixtes sont-ils concernés ?

Au sein d’un même site, il n’est pas rare de retrouver une usine, un entrepôt logistique, des bureaux, des salles de restauration, des commerces, voire même des locaux à usage d’habitation.

Pour savoir si un site est assujetti, il s’agit donc de déterminer quelles parties sont à vocation tertiaire et quelles surfaces elles représentent, qu’elles soient contiguës ou non. Si la surface de plancher cumulée à vocation tertiaire est supérieure ou égale à 1 000 m², alors le site est concerné.

> Faut-il prendre en compte les bâtiments de stockage sur un site industriel ?

Sur un site industriel, le stockage de matières premières est inclus dans le process industriel et, à ce titre, n’est donc pas assujetti. Il en va de même pour le stockage de produits finis, en fin de chaîne de production industrielle, avant son expédition uniquement dans le cadre d’un cycle en flux tendus (temps de séjour de l’ordre de 3 à 5 jours maximum).

Si le site industriel ne s’appuie pas sur une gestion en flux tendus et procède à du stockage de ces produits finis au-delà de 5 jours, il s’agit d’une activité de logistique qui relève du secteur tertiaire et ces locaux de stockage sont dès lors assujettis si la surface de locaux tertiaires est supérieure à 1 000 m².

Dans une usine, lorsqu’il y a plusieurs zones tertiaires éparpillées (stockage, bureaux, showroom etc.) et dont la surface de plancher cumulée est supérieure à 1 000 m², faut-il appliquer le décret tertiaire sur chacune ? Si la surface tertiaire dépasse les 1 000 m² sur une même unité foncière, il convient d’appliquer le dispositif sur la totalité des activités.

Les travaux de performance énergétique et les outils de pilotage, une solution efficace et pérenne pour décarboner les activités industrielles

Le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) est un mécanisme qui oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants, GPL …) à encourager les travaux d’économies d’énergie auprès des particuliers, des syndicats de copropriété, des collectivités locales, des entreprises… Les fournisseurs d’énergie ont des objectifs à respecter par période de trois ans. S’ils ne les atteignent pas, ils sont pénalisés financièrement par les pouvoirs publics.

Plus de 215 opérations sont éligibles au CEE dans le secteur industriel pour la motorisation, la chaleur et le froid, l’air comprimé, etc. Parmi elles :

+ La récupération de chaleur sur un groupe de production de froid

La récupération de chaleur sur groupe froid en secteur industriel est la troisième opération génératrice dans le cadre du dispositif des CEE (fiche IND-UT-117). La récupération de chaleur fatale permet de récupérer les calories générées par le groupe froid et de les réinjecter dans des processus de production de chaud ou de chauffage sanitaire. Ainsi, la chaleur émise par les groupes froids n’est plus perdue, mais valorisée et permet de réduire considérablement la quantité d’énergie nécessaire aux autres processus de production de chaud en secteur industriel, agricole ou tertiaire. Révisée en septembre 2020, cette fiche réduit le financement lié aux CEE en se rapprochant des économies réelles.

Le pilotage des installations frigorifiques peut se faire grâce à un Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique (IND-UT-134), qui consiste à coupler la mise en place de compteurs, la télérelève et l’implémentation des données énergétiques et de production dans un logiciel de suivi. Avec son bureau d’études Akéa Énergies, Hellio propose un accompagnement clef en main pour le déploiement d’une telle solution.

+ La destratification

Le chauffage constitue une part non négligeable de la consommation énergétique des bâtiments et représente un important gisement d’économies d’énergie.

Dans les bâtiments de grande hauteur, de 5 mètres et plus, comme les usines et les sites industriels, la différence de température entre le plafond et le sol peut être importante et entraîner ainsi une surconsommation énergétique. La mise en place d’un système de destratification, permettant une meilleure homogénéisation de la température du bâtiment, constitue une solution efficace pour réaliser des économies sur le chauffage.

La mise en place d’un système de destratification offre plusieurs avantages :

• Réduction des déperditions thermiques,
• Jusqu’à 30 % d’économies de chauffage,
• Baisse des émissions de CO₂
• Amélioration du confort thermique des occupants.

+ La gestion technique du bâtiment (GTB)

La gestion technique du bâtiment permet d’améliorer l’efficacité énergétique d’un site en donnant une vue d’ensemble sur les équipements techniques et de les superviser. Ainsi, la GTB facilite la gestion des informations dans de nombreux domaines, tels que :

• La climatisation (pilotage des groupes de froid) ;
• Le chauffage (pilotage des équipements de chauffage, régulation de la température…) ;
• L’électricité et l’éclairage (pilotage des équipements, coupure de l’éclairage à des périodes pré-définies…);
• La ventilation (suivi de la température et de l’hygrométrie, renouvellement de l’air…) ;
• La sécurité (alarme incendie, contrôle d’accès, intrusion sur le site…

L’expertise de Hellio : l’interlocuteur unique qui allie compétences techniques et financières

Pour lever les barrières à la décarbonation, les équipes Hellio mobilisent toutes les subventions et financements disponibles pour minimiser les investissements :

• Prime des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE),
• Expertise en opérations spécifiques CEE,
• Subventions locales, nationales et européennes,
• Avantages fiscaux.

Expert depuis 2008 dans le financement de la performance énergétique, Hellio apporte son savoir-faire dans la gestion de projets de A à Z : de l’identification des gisements d’économies d’énergie jusqu’aux solutions clés en main via son bureau d’études Akéa Énergies, en passant par l’ingénierie financière.

En complément des travaux d’économies d’énergie, Hellio préconise plusieurs procédés de monitoring, tels que le pilotage de consommation grâce aux Indicateurs de Performance Énergétique (IPÉ). Cet outil est un indicateur permettant de mesurer la performance d’un usage énergétique dans le temps et dans des conditions comparables. À noter qu’une prime CEE est proposée en cas d’installation de ce système.

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE), conclu entre le maître d’ouvrage (le bénéficiaire des travaux) et un opérateur (l’entreprise qui réalise les travaux et/ou la maintenance), peut s’avérer efficace. Il fixe un objectif d’efficacité énergétique sur une durée déterminée, une fois la ou les opérations réalisées. L’opérateur s’engage, avant l’opération en question, à atteindre un objectif mesurable d’amélioration de l’efficacité énergétique. Une garantie pour le maître d’ouvrage que les économies d’énergie seront bien au rendez-vous. En cas de non-conformité entre les résultats annoncés et la performance énergétique réelle constatée après les travaux, des pénalités sont prévues pour l’opérateur.